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DAHAN

Atelier-Boutique
66, Rue de Saintonge
75003 Paris

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© 2019 dominique DAHAN

CGV

Conditions Générales de vente.

 

Article 1 – Champ d’application

1.1 Le site Internet marchand « dominiquedahan.com » est mis en place par :

Dominique Dahan Bijoux
E-Mail : dahandominique@gmail.com

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre Dominique Dahan Bijoux, d’une part et, d’autre part, toute personne (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse « dominiquedahan.com ». Le client qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le site. Ces articles sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
1.4 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus par Dominique Dahan Bijoux . Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site dominiquedahan.com sont celles en vigueur au moment de la commande.
1.5 Toute commande d’un article proposé sur le site dominiquedahan.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 – Articles proposés à la vente

2.1 Les articles proposés à la vente par Dominique Dahan Bijoux sont ceux qui figurent sur le site dominiquedahan.com, au moment de la consultation du site par le client.
2.2 Les articles vendus sur le site dominiquedahan.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité deDominique Dahan Bijoux ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier cette législation.
2.3 Chaque article mis en vente sur le site dominiquedahan.com, comporte :
– Le nom de l’article
– Un numéro de référence
– La description et la composition de l’article
– Une ou plusieurs photographies de l’article
– Un prix de vente en euros et toutes taxes comprises (TVA française), mais hors frais de livraison.
Les photographies illustrant les articles sur le site dominiquedahan.com sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Dominique Dahan Bijoux.
2.4 Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.
2.5 Les articles restent la propriété de Dominique Dahan Bijoux jusqu’au total paiement du prix.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises- la TVA incluse étant la TVA française – mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix d’articles et lors de la validation définitive de sa commande.
3.2 Dominique Dahan Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3.3 Toute commande enregistrée sur le site dominiquedahan.com et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes ou taxes sont à la seule charge du client. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays. Compte tenu de leur diversité Dominique Dahan Bijoux n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

 

Article 4 – Commande

4.1 Tout utilisateur d’Internet peut naviguer librement sur les différentes pages du site dominiquedahan.com sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2 Les articles figurant sur le site sont disponibles à la vente et disparaissent de l’affichage dès leur achat et paiement effectif.
4.3 La personne qui souhaite acheter un article sur le site dominiquedahan.com franchit les différentes étapes, telles que précisées à la rubrique « Modalités d’achat » / « Passer commande » :
– sélection du (des) article(s)
– renseignement des coordonnées
– choix du mode de livraison
– validation de la commande
– paiement
4.4 Pour être acceptée, la commande devra comporter toutes les indications utiles à son traitement. Dominique Dahan Bijoux communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
4.5 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.6 Dominique Dahan Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
– de litige existant avec le client,
– de refus d’autorisation de paiement par virement bancaire des organismes bancaires et d’assurance,
– de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de Dominique Dahan Bijoux ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
4.7 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Dominique Dahan Bijoux et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 5 – Paiement

5.1 Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par Dominique Dahan Bijoux.
5.2 Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.
5.3 . Le paiement des articles achetés par le client sur le site s’effectuera par virement bancaire.

Le Client opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après réception du virement .Si ce dernier n’est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

 

Article 6 – Livraison et délais

6.1 Les articles sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.
6.2 L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de Dominique Dahan Bijoux ne pouvant être engagée sur une adresse erronée.
6.3 Dominique Dahan Bijoux met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Le délai de livraison pour la France est compris entre 2 jours minimum et 10 jours maximum. le délai de livraison pour l’Europe est de 5 jours minimum à 10 jours maximum. Néanmoins la société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
6.4 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de Dominique Dahan Bijoux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6.5 Les frais de livraisons sont pour la France métropolitaine :
– En mode standard ( lettre suivi ) : 3 euros
– En mode Colissimo avec signature : 7 euros
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros.
6.6 Les frais de livraisons sont pour l’Union Européenne s’élève à 10 euros.

 

Article 7 – Rétractation

7.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifié les motifs. L’article doit alors être retourné par le client, à l’état neuf, dans les mêmes conditions de transport, dans un emballage présentant les mêmes garanties de sécurité que celles de l’envoi initial. Il doit être accompagné de la facture.
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7.2 Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Les frais éventuellement engendrés pour entrer en contact avec le service client sont remboursés sur présentation de justificatifs.
7.3 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Dominique Dahan Bijoux remboursera au client, dans un délai de trente jours à compter de la date réception par le client du colis (cette date valant notification à Dominique Dahan Bijoux de l’exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des articles qui restent à la charge du client.

 

Article 8 – Non conformité

8.1 Les Articles proposés par Dominique Dahan Bijoux sont soumis à la garantie légale prévue par le Code civil. Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer Dominique Dahan Bijoux par courrier électronique (dahandominique@gmail.com), dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8.2 Après accord de Dominique Dahan Bijoux, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse suivante :

Dominique Dahan Atelier Boutique

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8.3 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Dominique Dahan remboursera le client dans les meilleurs délais.
8.4 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

 

Article 9 – Traitement de données à caractère personnel

9.1 Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Dominique Dahan Bijoux collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
9.2 Conformément à la loi « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Dominique Dahan Bijoux en envoyant soit :
– un courrier électronique à l’adresse suivante : dahandominique@gmail.com
– une lettre à l’adresse suivante :
Dominique Dahan
66, rue de Saintonge 75003 Paris – France
N° de déclaration à la CNIL :

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Le site dominiquedahan.com et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Dominique Dahan Bijoux. Le Client et en général tout visiteur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logos, marques, images, bijoux, graphisme, photographies, etc.) sous quelque forme que ce soit.
10.2 De même, est strictement interdite sans accord exprès préalable et écrit de Dominique Dahan Bijoux, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site dominiquedahan.com.

 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Dominique Dahan Bijoux ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
11.2 Dans le processus de vente en ligne, Dominique Dahan Bijoux n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11.3 Dominique Dahan Bijoux ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation : notamment grève totale ou partielle, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales. En présence d’un événement constitutif de force majeure, Dominique Dahan Bijoux en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période.

 

Article 12 – Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris – France, sauf dispositions impératives contraires.

 

Article 13 – Conseil D’entretien

Réalisés à la main, en petite série dans notre atelier parisien, nos bijoux peuvent parfois présenter des irrégularités et variations dues à ce mode de production. Afin de conserver l’éclat de votre bijou le plus longtemps possible, nous vous conseillons :
– De le conserver à l’abri de l’humidité.
– De l’enlever avant tout contact prolongé avec l’eau.
– D’éviter le contact avec les parfums et les produits cosmétiques.
– De ne pas le porter lorsque vous dormez ou pratiquer une activité physique.

Toutes nos chaînes, estampes, apprêts et fermoirs sont traités auprès d’un doreur afin d’exclure les risques d’allergies. Le métal utilisé est le laiton (sans nickel) de couleur bronze clair. Nos bijoux patinent avec le temps et gagnent en éclat.

Si malgré cela vous constater que votre bijou s’abime de manière prématurée, n’hésitez pas à contacter notre service client à l’adresse suivante :
dahandominique@gmail.com

 

Article 15 – Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter vous serez informé des offres exclusives à ne pas manquer.

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